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forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Fréquence Fusion ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Dispositions diverses fréquence fusion se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Frequence Fusion se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Fréquence Fusion se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Fréquence Fusion d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas : - de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes, - de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute. L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Azur Presse. A ce titre, vous vous interdisez
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Ces éléments restent la propriété exclusive de Fréquence Fusion et/ou de ses partenaires. Dans le cadre du Service, Fréquence Fusion accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de: - reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale; - représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales. et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte. A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société Groupe Azur Presse et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme Fréquence Fusion proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées). Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme Fréquence Fusion proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles. Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Fréquence Fusion. Limitation de responsabilité Du fait de la nature même du réseau Internet Fréquence Fusion ne saurait garantir la disponibilité du Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité. Ainsi, la responsabilité de Fréquence Fusion ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d'interruption du Service motivée notamment par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Service, et /ou en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le Service par tout utilisateur. Les contenus présentés dans le cadre du Service sont fournis "en l'état", à titre d'information et sans aucune garantie expresse ou tacite responsable quant à leur exactitude, leur qualité, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. Groupe Azur Presse ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Service ou par tout contenu référencé. Les utilisateurs du Service reconnaissent en conséquence utiliser les contenus proposés sous leur seule responsabilité ; Groupe Azur Presse déclinant toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des contenus diffusés sur le Service, sous quelque forme que ce soit. Fréquence Fusion décline toute responsabilité relativement à l'utilisation des Services et en cas de perte(s) ou dommage(s) directs ou indirects de toute nature que pourrait subir tout utilisateur.
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